1. Description de PagePhoto.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent l'inscription, la navigation et l'utilisation sur le réseau social PagePhoto, disponible à l'adresse www.pagephoto.fr

Le site est mis en ligne, créé et exploité par la SARL ARTEFACT PHOTOGRAPHIE au capital de 5 800 €, inscrite au RCS Lyon sous le n° B 799 969 746, et dont le siège social est établi 75 avenue Félix Faure à 69 003 Lyon. La SARL est représentée par son gérant, M. Pierre GUÉZENNEC, domicilié en cette qualité audit siège.

Le site PagePhoto.fr est un réseau social qui s'adresse aux acteurs du monde photographique, accessible seulement sur invitation et fonctionnant sans publicité d'annonceurs tiers.

Les membres de la Communauté créée au sein du site pourront souscrire à une version gratuite ou à une version payante "Premium", dans les conditions ci-après précisées. L'inscription au site implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation, et notamment l'engagement de respecter les valeurs d'éthique présentées par PagePhoto.fr comme condition sine qua non de participation, telles que détaillées dans la suite de ces conditions générales.

2. Procédure d'inscription - Catégories de participants

À l'inscription, l'Internaute ayant été invité par un membre déjà inscrit dans la Communauté, choisit son activité (Photographe, Modèle, Maquilleur/euse, Coiffeur/euse). Un membre qui disposerait de plusieurs activités parmi celles représentées aura la possibilité d'ouvrir un compte par activité.

Toute inscription implique l'adhésion au système de notation démarrant à la notation minimale, et destinée à permettre l'évaluation, par les autres membres de la Communauté, du sérieux du participant, ainsi que du respect des valeurs prônées sur le site, parmi lesquelles le respect des droits d'auteur des tiers.

La création d'un compte permet au membre inscrit de compléter son profil, accessible par le menu Tableau de Bord/Modifier mon profil. Il sera invité à confirmer, si tel est le cas, la nature professionnelle de son activité artistique, et à paramétrer et personnaliser son espace.

Ce paramétrage lui permet notamment d'opter pour la réception des newsletters du site et des autres membres inscrits, et de spécifier les modalités de contact.

3. Fonctionnalités du réseau social PagePhoto.fr

3.1. Création de galeries photo et commentaires des participants

Les membres inscrits peuvent uploader un nombre de photographies variant en fonction de la formule à laquelle ils ont souscrit. Le poids maximal d'un fichier est de 32 Mo.

Les membres inscrits acceptent que les photographies exposées dans leurs portfolios fassent l'objet de commentaires ou d'appréciation de la part des autres membres de leur réseau.

Ils acceptent également qu'un lien vers leurs photos soit effectué sur les principaux réseaux sociaux à l'aide des boutons dédiés apparaissant sur chaque page.

Les membres sont conscients de ce que le site PagePhoto.fr n'est pas assimilable à un service de sauvegarde en ligne. Ils veilleront à conserver les fichiers originaux des photographies partagées et à effectuer leurs propres sauvegardes sur les supports de leur choix, aucune responsabilité ne pouvant être recherchée dans le chef de la SARL ARTEFACT PHOTOGRAPHIE en cas de perte des fichiers dues à une avarie technique ou logicielle.

3.2. Mise en contact et suivi des flux d'actualité des membres du réseau

Les membres peuvent s'abonner aux flux d'actualité des autres participants faisant partie de leur réseau.

3.3. Partage d'informations ou d'actualités

Les membres inscrits peuvent publier des articles dans la section "Journal", accessible par le menu : "+ / Ajouter un article".

Ils peuvent également ajouter des contenus photo, vidéo ou sons.

Dans tous les cas les membres inscrits sont informés et conscients de ce qu'il leur appartient de respecter les règles légales en matière de propriété intellectuelle, telles que rappelées à l'article 6 des présentes conditions générales.

Ils restent en outre seuls responsables des informations et propos qu'ils publieront, et sont conscients de ce que l'espace de lecture sur le réseau peut être considéré par un magistrat comme un espace public, nonobstant l'obligation d'avoir été invité dans le réseau, de telle sorte que les règles relatives aux injures, diffamation, etc. telles que résultant du Code pénal sont également applicables.

Les membres inscrits s'interdisent tout propos dénigrant ou susceptible de causer un préjudice à un autre membre du réseau ou à un tiers, et sont conscients qu'ils peuvent faire l'objet d'un avertissement par les administrateurs du site, ou peuvent voir leur compte supprimé à défaut de réaction au premier avertissement.

3.4. Système d'évaluation

Les membres du réseau peuvent évaluer les participations et collaborations avec les autres membres inscrits, à l'aide du système d'évaluation à étoiles proposé sur le site PagePhoto.fr. L'évaluation se fait en fonction de deux critères : le travail et l'humain.

L'inscription au réseau implique l'acceptation de ce mode de fonctionnement et la reconnaissance par le membre inscrit de la liberté de chacun d'évaluer sa participation.

Tout différend né entre membres du réseau à propos de ce système d'évaluation devra être réglé directement entre les intéressés, le site PagePhoto.fr n'assumant aucune responsabilité à cet égard.

4. Les formules proposées

Au moment de son adhésion, ou à tout autre moment selon son choix, le membre inscrit peut opter pour l'une des formules suivantes :

Formule Fonctionnalités Coût
Basic
  • Gestion du profil et des informations personnelles
  • Portfolio de 30 photos
  • Gestion des contacts
Gratuite
Premium
  • Constitution de 10 portfolios pour un total maximum de 300 photos
  • Utilisation du "Journal" permettant le partage d'articles et d'informations
  • Participation aux évaluations des autres membres
  • Contact direct par e-mail à partir d'un formulaire accessible sur le site
  • Accès aux statistiques de visite du profil créé
  • 5€ / 1 mois
  • 13,5 € / 3 mois
  • 24 € / 6 mois
  • 42 € / 1 an

Le membre optant pour une formule Premium est informé de ce qu'il s'agit d'un abonnement ferme et non remboursable quelle qu'en soit la raison, la possibilité étant laissée aux participants de souscrire à une formule d'une durée plus ou moins longue selon leur souhait.

5. Données personnelles

Au moment de son inscription, le membre communiquera obligatoirement une adresse e-mail personnelle ainsi que ses nom et prénom.

Il aura la possibilité d'ajouter, s'il le souhaite, sa date de naissance ainsi que la ville où il est établi.

La SARL ARTEFACT PHOTOGRAPHIE garantit que les adresses mails et coordonnées personnelles ne feront l'objet d'aucune revente à des tiers, et ne serviront de base à aucune démarche à caractère publicitaire.

Le membre inscrit est seul responsable des informations plus précises qu'il communiquera et notamment, pour les modèles, les informations de nature permettre un tri à l'aide de critères liés au physique.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Propriété intellectuelle des photographies figurant dans les Portfolios des membres

En vous inscrivant à PagePhoto.fr, vous vous engagez à ne publier aucun contenu dont vous ne seriez pas l'auteur et ce sans l'autorisation de l'auteur véritable de celui-ci.

Toute publication enfreignant les règles strictes posées en principe fondamental du réseau social PagePhoto.fr pourra donner lieu à un avertissement de la part de la SARL ARTEFACT PHOTOGRAPHIE et/ou à une suspension du compte n'entraînant aucun remboursement des éventuels montants payés pour une formule Premium. ARTEFACT PHOTOGRAPHIE se réserve également de suspendre le compte du membre à propos duquel une suspicion sérieuse de contrefaçon existe et aurait été portée à sa connaissance, éléments probants à l'appui, et ce jusqu'à complet règlement de la situation.

Les membres inscrits sur le réseau PagePhoto.fr garantissent en outre la SARL ARTEFACT PHOTOGRAPHIE des conséquences de toutes actions en contrefaçon, au civil ou au pénal, et de toutes émanant de tiers et relatives à des contenus publiés sur www.pagephoto.fr

La garantie accordée couvrira les éventuelles condamnations en principal, intérêts, frais et dépens ainsi que les éventuels préjudices annexes. Pour ces derniers, il appartiendra à la SARL ARTEFACT PHOTOGRAPHIE d'en démontrer l'importance et la réalité.

6.2. Propriété intellectuelle sur les éléments graphiques du site PagePhoto.fr

L'ensemble des éléments graphiques mis en œuvre sur le site www.pagephoto.fr sont la propriété intellectuelle de la SARL ARTEFACT PHOTOGAPHIE et ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction partielle ou totale sans son consentement. Toute violation de ces dispositions serait constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété intellectuelle et fera l'objet de poursuites.

7. Droit à l'image

En adhérant au réseau PagePhoto.fr, le membre est conscient que les règles de droit français en matière de droit à l'image sont susceptibles de fluctuer dans le temps, et s'engage à respecter les droits des personnes représentées sur les photographies exposées les portfolios exposés.

Tout participant endossera l'entière responsabilité des éventuelles conséquences d'une publication qui ne serait pas conforme à la loi, à la jurisprudence ou aux accord contractuels intervenus avec le modèle et assumera seul les conséquences d'une éventuelle condamnation à ce titre.

Les participants garantissent la SARL ARTEFACT PHOTOGRAPHIE des conséquences de toute plainte ou action en justice qui serait initiée par un tiers suite à la publication sur dans un portfolio, de photographies susceptibles d'entrainer un dommage pour les personnes représentées. Cette garantie s'étendra aux condamnations prononcées éventuellement en principal, intérêts, frais et dépens, sous réserve pour la SARL ARTEFACT PHOTOGRAPHIE de démontrer l'existence d'un préjudice propre.

8. Sécurité et accessibilité

En acceptant les présentes conditions générales, les participants ont conscience des limites d'Internet en terme de sécurité, et notamment du fait que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative.

La SARL ARTEFACT PHOTOGRAPHIE s'engage à mettre tout en œuvre pour protéger efficacement les données relatives à chaque profil créé sur le réseau social PagePhoto.fr et préviendra de tout incident de sécurité qui pourrait malgré tout intervenir du fait d'un tiers malveillant.

De leur côté, les membres inscrits s'engagent à ne pas communiquer leurs identifiants (login & mot de passe) à des tiers.

9. Droit applicable - Attribution de compétence

Tout litige relatif à l'exécution, l'interprétation des présentes conditions générales ainsi qu'à l'utilisation du site sera soumis à la loi française et seront soumis aux Tribunaux français tels que déterminés par le Code de l'Organisation judiciaire et les lois en vigueur.